CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Préambule
Holi est une société à responsabilité limitée au capital de 265 000 euros dont le siège social est situé au 1 rue de l’Attelage – 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 840 604 516 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR91840604516
(ci-après désignée « Holi »). Holi dispense des cours de Yoga, de Pilates, de Méditation, de Sophrologie, de Qi Gong, des Massages et des Soins, qui ont lieu au 1 rue de l’Attelage – 59650 Villeneuve d’Ascq (ci-après désigné « Le Centre »)..
Le site « www.holi.yoga » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la SARL Holi accessible au public, sans aucune restriction, par le réseau internet. Il est édité par la SARL Holi. Le directeur de la publication du Site est Madame Stéphanie Becquart.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Holi. La liste des prestations proposées à la vente en ligne par Holi peut être consultée sur le Site disponible à l’adresse www.holi.yoga. Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.
Pour toutes informations ou conseils, l’utilisateur du Site ou le Client peut contacter Holi par mail : hello@holi.yoga.
Crédits conception :
Sauce Bolo : 185 rue de Lille – 59223 Roncq
Delphine Doublet : 37 Grand rue 59830 Cobrieux
nōOpr SARL : 679 Avenue de la République – 59800 Lille – 06 48 15 83 77
Le Site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Tel : 1007
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Holi, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »). Le Client peut les consulter à tout moment sur le Site ou sur simple demande auprès de l’accueil du Centre, et ce afin de lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par Holi. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Holi se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Holi, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Holi de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations vendues par Holi au Client.
Article 2 – Prestations vendues
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Centre. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, de Pilates, de Méditation, de Sophrologie, de Qi Gong, des Massages et des Soins. Ces prestations sont assurées par des professeurs et praticiens certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité. Les cours dispensés sont collectifs, sur réservation selon le planning proposé et sous réserve de places disponibles dans la salle affectée. L’achat de prestations peut être effectué directement sur le Site ou sur place à l’accueil du Centre.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :
• cours à la carte : cours unitaire, cartes de 5, 10, 20 et 50 cours valable 12 mois. Offre découverte 3 cours valable 3 mois. La durée de validité s’entend à partir de la date d’achat de la carte.
• forfaits illimités valables 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois à partir de la première séance effectuée (sauf offres commerciales exceptionnelles)
Aucun remboursement ne pourra être accepté, sauf dans le cas du droit de rétractation légale dont bénéfice le Client.
Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du Centre et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Planning des cours :
Le Client est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés, quant à la personne du professeur en dehors des cours individuels et particuliers, ou encore quant à leur fréquence. Holi ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.
Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de Holi quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse du Client, sur présentation d’un certificat médical.
Article 3 – Prix et conditions de paiement
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site ou dans le Centre sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Dès l’enregistrement de la commande, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Holi à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Holi met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une prestation sur le Site ou dans le Centre doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou
donner son numéro de Client s’il en a un ;
• choisir sa prestation ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Holi confirme la commande au Client par un accusé de réception envoyé par e-mail immédiatement après l’avoir réceptionnée.
Holi n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Holi sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
Article 4 – Paiement
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
Le règlement de la commande du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
Holi se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Holi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son contrat. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’expiration interviendra le jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation est exercé par le Client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Holi en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Holi – 1 rue de l’Attelage 59650 Villeneuve d’Ascq, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Condition physique et certificat médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Holi, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Holi.
Le Client décharge Holi, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Holi. Lors de son inscription, il sera demandé au Client de signer une décharge de responsabilité sur le Site ou dans le Centre.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Holi sur ses antécédents médicaux et à remettre à Holi un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent ou à première demande de Holi. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Holi est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Assurance : Holi est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa police est souscrite auprès de GENERALI sous le numéro XXXX.
La responsabilité de Holi ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées par les professeurs ou de l’utilisation inappropriée des appareils et installations mis à la disposition du client.
Le Client reconnaît avoir été informé par Holi de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Sécurité, hygiène et accès au Centre : il est demandé au Client de porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives, d’utiliser un tapis de sol pendant le cours, de se sécher uniquement dans les zones humides afin d’éviter de rendre glissant le sol des vestiaires. Les serviettes et tapis de sol prêtés seront restitués à Holi avant de quitter les lieux.
Il est interdit de se raser ou s’épiler et de réaliser tous autres soins corporels salissants.
Perte et vol : Les sacs et effets personnels du Client seront rangés dans les casiers fermant à clé mis à la disposition du Client. Les casiers devront être libérés en fin de cours. Holi se réserve de droit d’ouvrir les casiers non libérés dans ce délai.
Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Holi et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Holi ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Centre, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Respect des règles de fonctionnement : Le Client s’engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les règles afférentes au fonctionnement du Centre, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Centre et/ou les professeurs. Dans le cas contraire, le Client s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte de la carte ou des cours achetés et le Client se voit immédiatement privé de son accès au Centre. À compter de son exclusion, le Client ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf pour le Centre à lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à Holi resteront acquises à cette dernière.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un cours peut être annulée par le Client jusqu’à 4 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Toute réservation d’un atelier peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Holi : Toute réservation d’un cours peut être annulée par Holi jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte.
Article 7– Informatique et libertés
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante hello@holi.yoga.
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de Holi et de ses partenaires.
Holi s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vous pourrez retrouver des précisions dans la section « Confidentialité ».
Article 8 : Droits
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.holi.yoga sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Holi. Toute reproduction totale ou partielle du site www.holi.yoga est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site www.holi.yoga, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
Article 9 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties répondant à la définition de la force majeure, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans l’hypothèse où ce serait Holi qui invoquerait la force majeure, elle informera son client de cette situation par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur son compte internet ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son compte internet.
Article 10 – Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A Holi : par courrier électronique à l’adresse hello@holi.yoga ou par courrier recommandé à l’adresse suivantes : Holi, 1 rue de l’Attelage 59650 Villeneuve d’Ascq
Au Client : par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur son compte internet ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son compte internet.
Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, et leurs conséquences des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à ses juridictions dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres garderont toute leur force et leur portée.
Le Client est informé de ce qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle préalablement à toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
